Vous vous apprêtez à louer un logement et le propriétaire vous demande de lui verser une garantie ? Vous en avez déjà vaguement entendu parler, mais vous ne savez pas vraiment ce que c’est, ni quelles sont les conditions de versement et de restitution ? Concrètement, sachez qu’il s’agit, en quelque sorte, d’une
garantie loyers impayés. De cette manière, le propriétaire n’est pas pris au dépourvu en cas de problème de votre part. Bien sûr, ce dépôt de caution a aussi d’autres rôles, que nous allons vous expliquer ici. Mais surtout, nous allons vous en dire plus sur les conditions de versement et de restitution, ainsi que sur la façon de
régler le litige en cas de non-restitution par la partie adverse, par exemple.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie exactement ?
La garantie est une somme que vous versez au propriétaire du bien que vous souhaitez louer, au moment de la signature du bail. Même si le propriétaire ne vous remet pas les clés à ce moment-là, il est quand même en droit de réclamer cette garantie quand vous signez ce contrat de location. Si la plupart des gens savent le rôle de cette somme d’argent, la majorité ne connaît pas les
conditions de restitution du dépôt de garantie. Pourtant, il est préférable de les connaître dans le cas où vous auriez des
litiges avec le propriétaire et que vous voudriez vous défendre. Et pour cause, si vous ne connaissez pas les lois à ce sujet, comment voulez-vous vous défendre face à un problème de non-restitution de votre caution ?
A combien s’élève le montant de la garantie ?
Vous voulez connaître le montant du dépôt à faire afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, sachez que cela dépend du logement que vous vous apprêtez à louer. En effet, si le logement est loué vide (autrement dit, non meublé), le montant de la garantie sera équivalent à un mois de loyer sans les charges. En revanche, si le logement qui vous intéresse est loué entièrement meublé, dans ce cas, la somme correspondra à deux mois de loyer hors charge. Les propriétaires ne demandent pas toujours de caution, mais la plupart d’entre eux le font par précaution. En effet, de nos jours, les propriétaires sont de plus en plus méfiants vis à vis de leurs futurs locataires et la caution permet d'atténuer, un peu, ces craintes.
Peut-on récupérer la caution que l’on a donné au propriétaire ?
Lorsque vous donnez la caution à votre propriétaire afin d’intégrer votre nouveau logement, ce dernier peut l’encaisser directement, ou non. Par conséquent, faites bien attention à ce que votre compte bancaire soit bien approvisionné au cas où le propriétaire encaisserez l’argent de suite. Quoi qu’il en soit, ne vous inquiétez pas, vous avez la possibilité de récupérer votre caution, sous certaines conditions. Tout d’abord, vous devez savoir que la caution ne peut se récupérer que lorsque vous décidez de quitter le logement. En d’autres termes, vous devez continuer à payer votre loyer jusqu’à la fin, même si le propriétaire possède votre caution. Ainsi, quand on quitte un logement, il y a deux cas de figure qui se présentent. Soit le logement est en parfait état, comme lors de la remise des clés, soit il y a eu des dégradations.
Durant l’état des lieux, si le propriétaire estime que l’appartement est en parfait état, comme il vous l’a laissé à la signature du bail, dans ce cas, il vous rendra l’intégralité de votre caution (sauf si vous avez des impayés de loyers). Par contre, s’il y a eu des dégâts qui nécessitent de faire des réparations, voire des travaux, dans ce cas, le propriétaire va retenir le montant des travaux sur votre caution. Si la caution n’est pas assez élevée pour couvrir ces frais, vous devrez payer le reste de votre poche. Bien évidemment, tout ceci doit être parfaitement justifié.
Quel est le délai pour récupérer sa caution ?
Comme vous devez vous en douter, le propriétaire ne vous remettra pas l’argent lors de votre départ du logement. En réalité, si l’état des lieux de sortie prouve que l’appartement est en parfait état, le propriétaire a un mois pour vous rendre la caution. D’un autre côté, si lors de l’état des lieux, le propriétaire constate qu’il y a des travaux à faire, il bénéficie d’un délai de deux mois pour vous rendre votre caution. Par ailleurs, si vous n’êtes pas à jour de vos loyers, le propriétaire a le droit de déduire les sommes dues de votre caution.
Que faire si le propriétaire ne veut pas rendre la caution alors qu’il est en tort ?
Dans certains cas, il se peut que le propriétaire ne souhaite pas vous rendre votre caution, ou du moins, il veut tenter de la garder pour X raisons. Alors si l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée, vous pouvez entamer des démarches pour récupérer votre argent. Bien sûr, si vous devez des loyers ou si vous avez dégradé le logement, c’est normal que le propriétaire ne veuille pas vous rendre votre caution. Mais dans le cas contraire, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité de retard. Avant toute chose, il faut savoir que vous êtes dans l’obligation de fournir votre nouvelle adresse, sinon le propriétaire ne pourra pas vous renvoyer votre chèque. Si vous lui avez bien donné votre adresse et que le délai légal d’un mois est passé, votre ancien propriétaire devra vous rembourser votre caution, accompagnée d’indemnités équivalentes à 10 % du montant du loyer par mois de retard.
Ainsi, dans un premier temps et avant d’entamer des poursuites judiciaires longues et coûteuses, il est préférable d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre ancien propriétaire. Cette lettre a pour objectif de mettre la pression à la
partie adverse afin que le litige puisse se régler rapidement et à l’amiable. Cela fera gagner du temps à tout le monde, ce qui n’est pas négligeable.
Ne pas connaître certaines lois peut vite devenir problématique. En effet, ne pas connaître les conditions de restitution de votre caution risque de vous mettre dans une mauvaise position si le propriétaire s’en rend compte et ne vous la rend pas. Après avoir lu cet article, vous avez appris, notamment, les délais de restitution et les recours qui s’offrent à vous en cas de problème. De cette manière, lorsque vous déciderez de louer un logement, vous n'aurez plus besoin de vous poser de questions concernant la garantie loyers et surtout, vous serez préparé, lors de votre départ, à l'éventualité d'un litige avec le propriétaire par rapport à cette caution.
