Qu'est-ce qu'une location saisonnière ?
La location saisonnière est le fait de mettre à louer une habitation meublée sur une courte période, généralement durant les vacances. Les habitations peuvent être des villas, appartements ou des studios meublés. Il est important de préciser que la location saisonnière d'une habitation a vocation à être temporaire et ne peut en aucun cas devenir l'habitation principale du locataire. Grâce aux annonces immobilières publiées via des agences ou les plateformes comme Airbnb vous aurez, par exemple, toutes les informations nécessaires sur la location d'un appartement à Montvalezan. La durée d'une location saisonnière est limitée à 120 jours par an en ce qui concerne une résidence principale, et ne peut dépasser 90 jours consécutifs.
Les avantages de la location saisonnière
La location saisonnière est une activité rentable qui propose de nombreux avantages. Les vacanciers peuvent profiter du confort d'un appartement meublé et du prix attractif auquel il est disponible. En ce qui concerne les propriétaires, ceux-ci peuvent gagner de l'argent en rentabilisant un investissement immobilier locatif, le cas d'une résidence secondaire par exemple. Les locations saisonnières sont proposées via des agences ou des plateformes à l’instar de adelie-immobilier.fr. La location meublée permet aux propriétaires d'avoir un bien occupé plusieurs fois dans l'année et de profiter d'une fiscalité en location saisonnière avantageuse. En plus de pouvoir profiter de son bien lorsqu'il le souhaite, un propriétaire peut également s'en servir pour compléter ses revenus. Mais avant de profiter des avantages de la location saisonnière, il est important de connaître la réglementation en vigueur.
Les règles de la location saisonnière
Avant la mise en place de la loi Alur en 2014, le concept de location saisonnière n'était pas aussi bien encadré. Désormais, il existe plusieurs règles que doivent respecter propriétaires et locataires. Il est donc important pour le propriétaire du bien, d'effectuer les démarches nécessaires avant de proposer une habitation à la location courte durée. Les règles applicables varient en fonction du type de résidence à louer. La location d'un bien meublé faisant partie d'une copropriété ne doit pas aller à l'encontre du règlement de la copropriété. Si le règlement interdit la location meublée, le propriétaire doit s'y conformer ou se tourner vers un tribunal compétent pour régler le litige. La réglementation en vigueur pour une location saisonnière de résidence principale, n'est pas la même pour une résidence secondaire.
La réglementation pour les résidences principales
La résidence principale est le lieu où vous habitez en permanence (au moins 8 mois par an). Vous ne pouvez pas la mettre en location saisonnière plus de 4 mois par an. Cette condition de durée respectée, vous n'êtes pas soumis par principe, à la déclaration en mairie. Cependant certaines communes exigent la déclaration en mairie. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire de se rapprocher d'une mairie afin d'avoir plus d'informations.
La réglementation pour les résidences secondaires
Une résidence secondaire est une habitation que vous occupez moins de 8 mois l'année. Sauf exception, il n'y a pas un maximum annuel de nuits en ce qui concerne une location saisonnière dans une résidence secondaire. Vous pouvez faire de la location meublée toute l'année. La loi Alur impose aux propriétaires qui souhaitent mettre en location courte durée leur résidence secondaire, d'obtenir au préalable une autorisation de la Mairie. Si vous souhaitez gagner en temps, il est possible de faire votre demande en ligne en complétant le formulaire cerfa n°10004, qui sera directement transmis à la mairie. Dans certaines communes et les grandes villes de plus de 200 000 habitants ou de 50 000 habitants en zone tendue, une autorisation pour changement d'usage est exigée pour louer plus de 120 nuits par an. Le bien meublé ne sera plus considéré comme une habitation, mais comme un local commercial.
Le contrat de location
La signature d'un contrat de courte durée est obligatoire et doit être réalisée par le propriétaire et son futur locataire. C’est un contrat en deux exemplaires qui peut être signé à travers un échange de courrier. Le contenu du contrat doit apporter des informations sur l’identité des signataires, la localisation du logement, la nature du logement meublé (maison, appartement, chalet), la surface, le nombre de pièces et le prix de la location meublée (nuitée, semaine ou mois). Dans le contrat, le propriétaire doit mentionner si un versement d'arrhes, d'acompte ou un dépôt de garantie a été effectué. Les informations telles que la taxe de séjour, le n° d’enregistrement attribué par la mairie, les dates d'entrée et de sortie du logement peuvent également être ajoutées. Dans le cadre d'une location saisonnière l'état des lieux à l'entrée et à la sortie n'est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de le faire afin de prévenir les risques de litiges liés à des dégradations constatées suite à la location.
Les conséquences en cas de non-respect de la réglementation
En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions encourues par le propriétaire d'un bien mis en location meublée sont strictes :
- Une amende de 5000 à 10000 euros si le décompte de nuitées n'est pas communiqué à la mairie lorsque celle-ci l'impose
- Si l'activité de location saisonnière n'est pas déclarée, le propriétaire peut payer jusqu'à 5000 euros d'amende
- Pour la location d'une résidence principale plus de 120 nuits par an, le propriétaire va s'acquitter d'une amende pouvant aller jusqu'à 10000 euros
- Le propriétaire peut payer jusqu'à 50000 euros en cas d'absence d'autorisation de la mairie ou de non-déclaration de la location saisonnière d'une résidence secondaire.