Avant de vendre son bien, il faut réaliser des diagnostics immobiliers. Certains semblent plus techniques que d’autres, mais beaucoup sont obligatoires. Si vous êtes à Évreux et que vous souhaitez céder votre maison, voici ce qu’il faut savoir.
L’immobilier à Évreux
Évreux abrite des constructions anciennes d’un côté et commence à être inondé par les nouveaux édifices de l’autre côté. Mais, quel que soit le type de bien à vendre, des diagnostics immobiliers obligatoires sont imposés au propriétaire. Maison, appartement, local, bureau… tout doit être inspecté par des professionnels.
Un diagnostic immobilier sur Évreux est exigé parce que ces vieux bâtiments peuvent présenter des vices de construction. Une liste de diagnostics est ainsi dressée étant donné que le propriétaire doit garantir son bien contre les risques de santé et de sécurité. Il doit les effectuer avant même la publication de l’annonce. L’immeuble doit, par exemple, avoir une bonne consommation énergétique pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Il faut qu’il soit correct, habitable et conforme aux normes légales concernant les projets immobiliers. C’est aussi l’occasion pour le vendeur du logement de prouver sa bonne foi et certifier de l’absence de gêne cachée : infestation d’insectes ou présence d’éléments radioactifs.
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Les diagnostics immobiliers à fournir pour une vente sur Évreux sont :
Le diagnostic de performance énergétique, l’ERP (état des risques et pollutions), le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic termites.
Le propriétaire doit les rassembler dans un dossier de diagnostic technique.
Pour vendre un bien immobilier en copropriété, c'est-à-dire un appartement, il faut présenter des documents au moment de la transaction :
- la surface habitable selon la loi Carrez
- le diagnostic pour les risques de champignons (si le bien se situe dans une zone prédisposée à la formation de mérule).
Ce dernier diagnostic peut aussi être obligatoire pour une maison isolée si le bien se trouve dans une zone à risque.
Comment les réaliser ?
Certains diagnostics peuvent se faire en ligne. C’est généralement le cas lorsqu’ils sont facultatifs ou accessoires à la vente. Ils ne sont réalisés que sur demande du nouvel acquéreur. Le propriétaire peut aussi engager un prestataire expert, un diagnostiqueur immobilier. Il doit posséder toutes les habilitations légales pour exercer ce métier, et peut être un indépendant ou une société. Dans l’un ou l’autre cas, assurez-vous qu’il ait été certifié par un organisme indépendant pour l’ensemble des diagnostics indispensables à la vente.
Dossier de diagnostic technique pour un vendeur
Le DDT ou dossier de diagnostic technique doit impérativement être annexé à une promesse de vente. Ce dossier doit aussi être présent durant une vente d’un logement. Le vendeur doit se renseigner auprès du notaire sur le contenu exact et obligatoire du dossier. À défaut d’information, la loi tient pour responsable le vendeur des conséquences provoquées par des problèmes de construction.
Le vendeur est obligé de fournir différents diagnostics techniques immobiliers afin de limiter les accidents. Qu’il s’agisse de la vente d’une maison ou d’un appartement, il doit fournir à l’acquéreur les diagnostics loi Carrez, diagnostic amiante, termites, plomb, performance énergétique, gaz, électricité…