Pour un locataire, même si une maison de location présente tous les atouts possibles, il reste tout de même primordial de contrôler le contenu du
bail de location. Parmi tous les autres points importants, un contrat d'amodiation foncier doit réserver quelques lignes pour décrire l’habitat, pour évoquer le loyer et pour parler des conditions du bail.
Les identités des deux parties
Les informations concernant le propriétaire et le locataire du bien immobilier à louer font partie des mentions obligatoires d’un
contrat de location. Avant de signer ce document, il faut donc être sûr que le nom ou la dénomination sociale du bailleur y est précisé. Il faut par exemple indiquer soit l’adresse ou le siège social du propriétaire, son numéro de téléphone. Durant la période de réservation, si le locateur change de domiciliation, il est tenu d’informer son locataire de ce changement. Comme pour le possesseur, le nom et le prénom du locataire devront aussi être cités dans le contrat, le numéro de sa carte d’identité nationale… Pour les colocations, si besoin, le nom des colocataires peut aussi y être figuré.
La durée du bail
Précédant la signature d'un contrat de location, assurez-vous que toutes les informations sur le bail y figurent. Déjà, la date du début et la date de fin doivent être clairement précisées. Même si le logement à louer est libre avant la date du début du bail, le locataire n’a pas le droit d’occuper l’habitat avant le moment indiqué dans le contrat. Par contre, sur le plan juridique, le louage ne prend effet qu’au moment où le locataire habite les lieux mêmes si ce dernier a signé le contrat bien avant. Ainsi, le calcul de la période du traité de bail doit donc se baser le moment de jouissance de l'habitat et non sur la date de signature de la clause. Il faut aussi noter que la durée du bail doit être précisée dans les lignes de la clause. Ce point est donc à vérifier à tout prix. Légalement, cette durée ne doit pas être inférieure à trois ans pour une personne physique et 6 ans pour une personne morale. Par contre, si les deux parties se mettent d’accord, la location peut s’effectuer seulement sur un court terme.
Les conditions possibles de la location
Chaque contrat de location peut être soumis à des règles qui lui sont bien spécifiques d’où l’importance de bien vérifier son contrat avant la signature. Malgré tout, un contrat de bail doit toujours inclure les conditions de la résiliation de la clause et les consignes de sous-location si le propriétaire autorise ce système. Vous pouvez vous recourir à
infodelimmo.com/ pour mieux vous renseigner.